Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû...
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Colloque « Douane & traçabilité, de la fiction à la réalité »
Publié le 04 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Perfectionnement actif : effets des mesures sur l’aluminium originaire des USA
Publié le 04 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Accord UE-Liban : fin de la « difficulté » avec la certification des factures
Publié le 04 Décembre 2019