Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Publié le 08 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Publié le 08 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Publié le 08 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Publié le 07 Novembre 2023
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Publié le 06 Novembre 2023