Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?
Publié le 30 Avril 2019
Image
Public - Public
Demande d'asile : qui peut prononcer le versement de l'allocation à titre rétroactif pour une période écoulée ?
Publié le 30 Avril 2019
Image
Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
Publié le 30 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Publié le 30 Avril 2019
Image Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst
Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Publié le 29 Avril 2019