Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Publié le 25 Novembre 2025
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Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
Publié le 24 Novembre 2025
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Publié le 24 Novembre 2025
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Affaires - Banque et Finance
Analyse juridique du dépassement du taux d’usure : mécanismes de contrôle et sanctions applicables
Publié le 24 Novembre 2025
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Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Publié le 20 Novembre 2025