Fils d'actualités juridiques

Image Thomas Charpentier, Bruno Lasserre et David Moreau
Public - Public
Télérecours citoyens : succès de la plateforme après trois mois de généralisation
Publié le 28 Mars 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
Publié le 28 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune : conditions de déductibilité d’une dette
Publié le 28 Mars 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
Publié le 27 Mars 2019
Image Alice Barbet-Massin
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Reflections on the legal recognition of blockchain timestamping by the Italian lawmaker
Publié le 27 Mars 2019