Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quand l’Italie tente à son tour de légiférer sur la blockchain
Publié le 07 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
Publié le 07 Février 2019
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Pénal - Pénal
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Publié le 07 Février 2019
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Public - Public
Conférence : le droit et l’économie au carrefour de la transition énergétique
Publié le 06 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Publié le 06 Février 2019