Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
Publié le 21 Septembre 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Publié le 21 Septembre 2018
Image
Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
Publié le 21 Septembre 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Publié le 21 Septembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Publié le 21 Septembre 2018