Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 30 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Publié le 30 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Publié le 30 Mai 2023
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Publié le 26 Mai 2023
Image
Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
Publié le 24 Mai 2023