Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Publié le 15 Juin 2018
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Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le 15 Juin 2018
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Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Publié le 14 Juin 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
Publié le 14 Juin 2018
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Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
Publié le 14 Juin 2018