Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser
Publié le 26 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Contribution des chambres d'agriculture à leur Fonds national de solidarité
Publié le 26 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Transition écologique et Cohésion des territoires : un nouveau BO pour les ministères
Publié le 26 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : Contrôle du temps de travail, suivi de la charge …
Publié le 26 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1808
Publié le 26 Mars 2018