Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Publié le 08 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Publié le 07 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
Publié le 07 Mars 2018
Image
Affaires - Transport
Grilles salariales dans le TRM : une augmentation générale pour bientôt ?
Publié le 07 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Publié le 07 Mars 2018