Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Conséquence d’un désistement sur l’interruption de la prescription consécutive à une action en justice
Publié le 13 Février 2018
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Affaires - Transport
PV douanier : quelle obligation pour la Douane ?
Publié le 13 Février 2018
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Civil - Civil
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
Publié le 13 Février 2018
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Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
Publié le 13 Février 2018
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Affaires - Banque et Finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
Publié le 13 Février 2018