Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Élection au conseil communautaire d'un EPCI : conséquences de l'atteinte au secret du scrutin
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
Publié le 25 Juillet 2017
Image Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité)
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets...
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
Publié le 25 Juillet 2017