Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
Publié le 09 Juin 2017
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Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)
Publié le 09 Juin 2017
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Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
Publié le 09 Juin 2017