Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Publié le 05 Mai 2017
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Affaires - Transport
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
Publié le 05 Mai 2017
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Affaires - Transport
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
Publié le 05 Mai 2017
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Affaires - Transport
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
Publié le 05 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Publié le 04 Mai 2017