Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur
Publié le 24 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
Publié le 24 Avril 2017
Image Schéma proposé par Maître Blandine Favier, docteur en droit, avocate au Barreau de Marseille
Civil - Civil
Divorce sans juge : schéma récapitulatif de la procédure
Publié le 24 Avril 2017