Fils d'actualités juridiques

Image Schéma proposé par Maître Blandine Favier, docteur en droit, avocate au Barreau de Marseille
Civil - Civil
Divorce sans juge : schéma récapitulatif de la procédure
Publié le 24 Avril 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’attribution et modalités des PTZ
Publié le 24 Avril 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Contenu et modalités de diffusion du registre public d’accessibilité
Publié le 24 Avril 2017
Image
Public - Public
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
Publié le 24 Avril 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1766
Publié le 24 Avril 2017