Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
Publié le 31 Décembre 2016
Image
Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
Publié le 30 Décembre 2016
Image
Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
Publié le 30 Décembre 2016
Image
Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
Publié le 28 Décembre 2016
Image
Public - Public
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
Publié le 27 Décembre 2016