Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Publié le 07 Décembre 2022
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Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
Publié le 07 Décembre 2022
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Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
Publié le 07 Décembre 2022
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Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Publié le 07 Décembre 2022
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Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
Publié le 06 Décembre 2022