Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
Image
Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Publié le 14 Septembre 2016
Image
Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016
Image
Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Publié le 13 Septembre 2016