Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Publié le 22 Septembre 2025
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Travail et social - Travail et social
Simplification du bulletin de paie : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027
Publié le 22 Septembre 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : un nouveau mode de calcul pour les couples et la possibilité de modifier son taux
Publié le 22 Septembre 2025
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Travail et social - Travail et social
Allaitement au travail : un cadre légal encore à préciser
Publié le 22 Septembre 2025
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires
Publié le 19 Septembre 2025