Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Publié le 28 Juillet 2021
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Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Publié le 28 Juillet 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 27 Juillet 2021
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Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Publié le 27 Juillet 2021
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Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
Publié le 26 Juillet 2021