Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Publié le 28 Décembre 2020
Image Voie ferrée de points - Photos / Audrey Billecard & Benjamin Roitman
Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain...
Publié le 24 Décembre 2020
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Affaires - Transport
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
Publié le 23 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
Publié le 23 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de...
Publié le 23 Décembre 2020