Fils d'actualités juridiques

Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale...
Publié le 11 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
Publié le 11 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
Publié le 10 Décembre 2020
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Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Publié le 10 Décembre 2020
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Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
Publié le 10 Décembre 2020