Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
Publié le 16 Juillet 2026
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Affaires - Sociétés
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Publié le 13 Juillet 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Publié le 08 Juillet 2026
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Immobilier - Immobilier
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Publié le 06 Juillet 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Contenus retirés à tort : un signalement peut engager la responsabilité de son auteur<
Publié le 03 Juillet 2026