Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Publié le 28 Juillet 2020
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Affaires - Transport
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
Publié le 28 Juillet 2020
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Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : avis de la Douane
Publié le 28 Juillet 2020