Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
Publié le 09 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
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Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le 08 Septembre 2020