Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
Publié le 28 Juillet 2020
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Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Publié le 28 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Publié le 28 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Publié le 28 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Publié le 28 Juillet 2020