Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.
Publié le 27 Mai 2020
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Public - Public
L’article L. 262 du code électoral est-il conforme à la Constitution ?
Publié le 27 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le 27 Mai 2020
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Affaires - Transport
Restitution d’un trop versé : le couperet de la prescription
Publié le 27 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
Publié le 27 Mai 2020