Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Publié le 27 Mars 2020
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Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
Publié le 27 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
Publié le 27 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Publié le 27 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
Publié le 27 Mars 2020