Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020