Fils d'actualités juridiques

Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vendôme Tech 3 : des avancées concrètes et la volonté de s’appuyer sur les professionnels du droit
Publié le 22 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
Publié le 22 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
Publié le 22 Janvier 2020
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Civil - Civil
Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée
Publié le 22 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Publié le 21 Janvier 2020