Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
Publié le 06 Janvier 2020
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Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
Publié le 06 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Barème 2020 des saisies et cessions des rémunérations
Publié le 06 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
Publié le 06 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
Publié le 06 Janvier 2020