Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
Publié le 08 Janvier 2020