Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Publié le 24 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Publié le 24 Mai 2019
Image
Pénal - Pénal
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
Publié le 24 Mai 2019
Image
Public - Public
Préparations pour nourrissons et préparations de suite : réduction des teneurs maximales autorisées en vitamine D et acide érucique
Publié le 23 Mai 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Publié le 23 Mai 2019