Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
Publié le 23 Mai 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : création facilitée et à moindre coût des entreprises
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Commercial
Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"
Publié le 23 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Publié le 23 Mai 2019