Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Publié le 15 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Publié le 14 Mars 2019