Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
Publié le 19 Octobre 2018
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Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
Publié le 19 Octobre 2018
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Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
Publié le 19 Octobre 2018
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Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
Publié le 17 Octobre 2018
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Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
Publié le 17 Octobre 2018