Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
Publié le 10 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
Publié le 10 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Publié le 09 Octobre 2018
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Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
Publié le 09 Octobre 2018
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Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Publié le 09 Octobre 2018