Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait...
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Public - Public
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Publié le 06 Septembre 2018
Image Alain BENSOUSSAN
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Publié le 06 Septembre 2018