Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Régime de la contribution au service public de l’électricité : la CJUE a tranché !
Publié le 31 Juillet 2018
Image Romain Maulin, Avocat à la Cour / romain.maulin@maulin-avocats.com
Affaires - Affaires, Sociétés
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
Publié le 31 Juillet 2018
Image
Civil - Civil
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
Publié le 30 Juillet 2018
Image
Public - Public
Demande d'exécution d'une décision rendue par le juge du contrat : juridiction compétente
Publié le 27 Juillet 2018
Image
Public - Public
Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée : pas de suspension du décret
Publié le 27 Juillet 2018