Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée
Publié le 09 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Publié le 07 Mai 2018
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Public - Public
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Publié le 04 Mai 2018