Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
Publié le 14 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Publié le 14 Mars 2018
Image
Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Publié le 14 Mars 2018
Image Par Hugo Marciot et Quentin Hulot, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
Publié le 14 Mars 2018
Image
Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Publié le 14 Mars 2018