Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Publié le 15 Mars 2018
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Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Publié le 15 Mars 2018
Image Getty _nadia_bormotova
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Publié le 15 Mars 2018
Image Getty_Solar22
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Publié le 15 Mars 2018
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Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
Publié le 14 Mars 2018