Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Amende forfaitaire : le juge de l’exécution n'est pas compétent pour apprécier la validité du titre
Publié le 02 Novembre 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Valeur locative de locaux professionnels : sur les vices de procédure et les irrégularités
Publié le 02 Novembre 2017
Image
Civil - Civil
Rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : précisions sur les voies de recours
Publié le 02 Novembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1788
Publié le 02 Novembre 2017
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : « L’usage de l’algorithme...
Publié le 01 Novembre 2017