Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
Publié le 18 Avril 2017
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Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
Publié le 18 Avril 2017
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Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Publié le 18 Avril 2017
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Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
Publié le 14 Avril 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Publié le 13 Avril 2017