Fils d'actualités juridiques

Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.
Civil - Civil
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Publié le 21 Mars 2017
Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
Publié le 21 Mars 2017
Image
Civil - Civil
Plan conventionnel de redressement : les conditions du refus des créanciers précisées
Publié le 21 Mars 2017
Image
Public - Public
Modalités d'indemnisation de la construction sans autorisation d'un bâtiment sur le domaine public
Publié le 21 Mars 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
Publié le 21 Mars 2017