Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
Publié le 12 Avril 2017
Image
Affaires - Transport
Application territoriale de la garantie
Publié le 12 Avril 2017
Image
Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
Publié le 12 Avril 2017
Image
Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
Publié le 12 Avril 2017
Image
Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
Publié le 12 Avril 2017