Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
Publié le 03 Avril 2017
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Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
Publié le 31 Mars 2017
Image Selon l'Arafer, le contrat de performance Etat-SNCF Réseau n’est pas conforme aux objectifs du législateur
Affaires - Transport
L'Arafer juge sévèrement le contrat de performance Etat-SNCF Réseau
Publié le 31 Mars 2017
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Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Publié le 31 Mars 2017
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Affaires - Transport
Immobilisation des moyens de transport : technique de « pointe » !
Publié le 30 Mars 2017