Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
Publié le 30 Mars 2017
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Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Publié le 30 Mars 2017
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Affaires - Transport
Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle : fourniture indirecte de moule
Publié le 30 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Publié le 29 Mars 2017
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Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
Publié le 29 Mars 2017