Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
Publié le 18 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
Publié le 17 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations
Publié le 17 Décembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
Publié le 17 Décembre 2020
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Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
Publié le 17 Décembre 2020